Foncier/Journées portes ouvertes du Mclu : les populations d’Abobo s’imprègnent des procédures d’acquisitions de l'Arrêté de Concession Définitive (ACD)
La commune populaire d’Abobo a accueilli les 19 et 20 mai 2023, la 3e édition des journées portes ouvertes du
ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme (Mclu) couplées à la caravane de sensibilisation.
A cette occasion, les populations ont été outillées sur les procédures
pour acquérir légalement un bien
immobilier. Notamment, sur les procédures d'obtention de l'Arrêté de Concession
Définitive (ACD).
Pour ce faire, le Chef du service ACD de la Direction du domaine urbain Dognon
Gabin, a attiré l'attention du public sur les bonnes pratiques pour acquérir un
bien foncier. « Avant d'acheter un terrain, dans un premier temps, il faut
s'approcher des services du ministère de la construction pour s'assurer que ce
site est situé dans un lotissement approuvé. Secondo, il faut vérifier que
celui qui veut vous vendre le terrain en est le vrai propriétaire », a
recommandé l’émissaire du Ministre Bruno Koné.
Pour acquérir le précieux sésame (l’ACD), l’expert du ministère de la
construction a donné la marche à suivre.
« Lorsque vous avez votre
terrain qui est dans un lotissement approuvé, vous devez constituer votre
demande d'ACD avec l'attestation villageoise, la lettre d'attribution, l'arrêté
de construction provisoire (ACP) ou un acte administratif. Sur certains lots,
il y a des permis d'habiter. Avec ce document, on peut, également, constituer
une demande d'ACD. Ceux qui possèdent les attestations villageoises doivent
produire un exploit d'huissier qui sera joint à leur demande en plus du dossier
technique et de leurs pièces d'identité. Tous ces documents sont déposés au
guichet unique du foncier à la tour A », a-t-il expliqué avant de poursuivre. « Après
cette étape, le dossier passera par la direction du domaine urbain et la
conservation foncière avant d'être acheminé sur la table du ministre pour
signature. Une fois, l'ACD signé, le dossier revient à la conservation foncière
pour le paiement des frais d'allégation et de cession. Cela fait, l'ACD est
déposé au guichet unique du foncier pour que son détenteur le récupère. Toute
cette procédure ne dure que 90 jours si votre dossier ne souffre d'aucune
difficulté››, a fait savoir M. Dognon Gabin.
Sponsor officiel de ces assises,
Chim-Inter, à travers Amoulaye Coulibaly, son Directeur commercial et
marketing, s'est félicité de la proximité du ministère de Bruno Koné avec les
populations. « En Côte d'Ivoire, l'achat de terrain est soumis à des
règles. Il y a une procédure d'obtention à suivre. Ce sont ces règles que le
ministère de la construction, à travers ces journées portes ouvertes, est venu
expliquer aux populations d'Abobo durant les 2 jours que nous ferons dans leur commune. En notre qualité
d'aménageur foncier agréé et de promoteur immobilier agréé, Chim-Inter, soutenons cette noble initiative
qui ouvre l'esprit des populations à l'obtention d'un bien foncier en toute
sécurité », a-t-il soutenu.
Il a saisi l’occasion pour remercier le ministre Bruno Koné et ses
collaborateurs, ainsi que, le PDG de Chim-Inter, Yamoussa Coulibaly, qui met
tout en œuvre pour le bien-être de la population ivoirienne.
L’une des plus grandes communes de
Côte d'Ivoire, Abobo avec près de 2 millions d'habitants, a accueilli, avec
enthousiasme, la 6e étape de la 3e édition des journées portes ouvertes du
MCLU.
CT