Côte d'Ivoire: Déclaration du comité de veille sur le phénomène de l’Agro-business et assimilés
Face à la prolifération des sociétés dites d’agrobusiness et assimilés,
une étude a été menée par les services compétents de l’Etat et des acteurs du
système financier, en vue de faire la lumière sur la nature des activités desdites
sociétés et de cerner les risques encourus par les populations.
Dans l’attente des conclusions de cette étude, le Conseil des Ministres
du 28 décembre 2016 informé, a invité les populations à la prudence et à la
vigilance face aux promesses de gains rapides et élevés d’argent.
Dans cette même logique et à titre conservatoire, le Procureur de la
République saisi, a mis sous surveillance les comptes des sociétés concernées
en vue de préserver les intérêts des souscripteurs.
En effet, cette étude a révélé que ces sociétés collectent les fonds
auprès des populations par appel public à l’épargne au mépris de la
réglementation communautaire en vigueur qui prescrit l’autorisation préalable
du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).
Il ressort également de cette étude que les retours sur investissement
(RSI) promis aux souscripteurs ne sont pas payés à partir des revenus issus de
la vente des récoltes mais proviennent plutôt de nouvelles souscriptions.
Un tel système s’écroule dès lors que les derniers souscripteurs ne sont
plus suffisamment nombreux pour payer les premiers souscripteurs. D’ailleurs,
les auditions des promoteurs ont fait ressortir les premiers signes
d’essoufflement du système bien avant l’intervention de l’Etat.
C’est pourquoi, l’Etat en tant que garant de l’intérêt général, a pris
une série de mesures conservatoires dont le gel des comptes desdites sociétés
pour sauvegarder les intérêts de chaque souscripteur.
Il convient de rappeler que le Gouvernement, dans le cadre du traitement
de ce dossier, a donné des instructions en vue d’accélérer les procédures
judiciaires en cours et de procéder au remboursement du capital investi par les
souscripteurs sur la base des fonds disponibles.
A cet effet, un Comité de Veille a été mis en place pour procéder au
remboursement du capital des souscripteurs dans la transparence et l’équité
selon le dispositif suivant :
1-Etablissement des listes authentifiées des souscripteurs et des
montants investis par société. A ce sujet, la collaboration des banques, des
sociétés concernées et des souscripteurs est vivement souhaitée ;
2-Identification des avoirs et biens des sociétés concernées, en plus des
fonds déjà gelés, en vue de leur utilisation pour le remboursement des
souscripteurs ;
3-Elaboration d’un mode opératoire pour déterminer de façon consensuelle
avec les souscripteurs, les critères, les conditions et les documents à
produire pour le remboursement du capital investi ;
4-Démarrage du remboursement des souscripteurs dans les banques où sont
domiciliés les comptes gelés par l’Etat sur la base d’un chronogramme qui sera
arrêté dans les meilleurs délais avec l’ensemble des acteurs.
En conséquence, le Comité de Veille invite tous les souscripteurs à
rester calmes et sereins. Il les rassure par la même occasion que le
remboursement du capital investi par chaque souscripteur se fera avec leur
implication et selon des règles qui seront connues de tous.
Le Comité demande également aux populations de ne pas céder aux rumeurs
sur cette question et donne l’assurance qu’elles seront régulièrement informées
de l’évolution de ce dossier.
Fait à Abidjan, le 04 février 2017
Le Président du Comité de Veille