Communiqué de la CAIDP : Le projet de nouvelle constitution de la Côte d'Ivoire publié au journal officiel et disponible en ligne
La Commission d'Accès à l'Information d'intérêt public et aux Documents Publics (CAIDP) informe la population, qu’un numéro spécial consacré au projet de Constitution de la République de Côte d'Ivoire est disponible au service du journal officiel du secrétariat général du gouvernement, sur le site web de la Présidence et le site web la CAIDP. « Le projet de Constitution est publié au journal officiel paru le jeudi 13 octobre 2016 […].Le texte peut être consulté sur le site internet de la Présidence de la République de Côte d'Ivoire : www.presidence.ci et celui de la CAIDP : www.caidp.ci », a indiqué le communiqué.
Cette publication au journal officiel est faite, conformément
au Décret n° 2016-771 du 12 octobre 2016 portant publication du projet de
Constitution de la République de Côte d’Ivoire pris en Conseil des Ministres.
Pour rappel, le projet de loi a été adopté par
l'Assemblée nationale le mardi 11 octobre 2016. Le référendum pour l’adoption de la nouvelle
Constitution a lieu, le 30 octobre prochain.
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COMMUNIQUE DE LA CAIDP