Les  sociétés d’assurances pratiquant la branche automobile en Côte d’Ivoire ont pris l’engagement devant  M. Assahoré Konan Jacques, le Directeur général du Trésor et  de la comptabilité publique( Dgtcp) de respecter les prix et donc  de rompre avec  la concurrence sur les prix qui affectait le dynamisme du sous-secteur, et de se conformer strictement à la réglementation qui impose des prix minimum. Ce à  travers une convention signée par les Directeurs généraux de ces sociétés à l’initiative de l’Association des sociétés d’assurance en Côte d’Ivoire ( Asa-Ci). « Chacun faisait ce qu’il voulait, c’était un peu l’anarchie. Désormais, les assureurs pratiquant la branche automobile, de façon solidaire, s’engagent à tourner le dos à la sous-tarification en assurance automobile, notamment sur la partie Rc (Responsabilité civile) à l’origine des difficultés rencontrées par certaines sociétés à régler rapidement les sinistres, difficultés à l’origine de la mauvaise réputation de ce sous-secteur», s’est réjoui M. Roger Boa Johnson, président de l’Association des sociétés d’assurance de Côte d’Ivoire (Asa-Ci). C’était  le lundi 28 mai 2018 à la salle des conférences de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique, à Abidjan-Plateau, à l’issue de la signature d’un texte formalisant cet engagement. La « Convention marché sur le respect du tarif responsabilité civile automobile » a été en effet signée par les sociétés d’assurances membres de l’Asa-Ci. «La convention que nous venons de signer est une première dans l’histoire de l’assurance dans notre pays. Nous prenons l’engagement d’appliquer rigoureusement les dispositions contenues dans cette convention, pour le bonheur de nos compagnies, du marché, de tous nos concitoyens et de l’écosystème de l’assurance automobile», s’est  félicité le président de l’Asa-Ci. Le texte  engageant les différentes compagnies  d’assurances opérant sur  la branche  automobile a été entièrement lu et    approuvé par les responsables présents.   Il  y est  consigné     les textes réglementant le secteur, notamment un arrêté du 13 janvier 2003 fixant le tarif minimum de l’assurance Rc des véhicules terrestres moteurs, de leurs remorques et semi-remorques, et une circulaire prise le 23 mai  2018  par le Directeur général du Trésor en vue de faciliter l’application de l’arrêté susmentionné.  Il fait obligation aux sociétés d’assurances  de respecter ces dispositions, sous peine de sanctions.

A travers la convention, les assureurs eux-mêmes s’imposent des sanctions, outre celles prévues par la tutelle, celles-ci pouvant aller jusqu’au retrait d’agrément. Les raisons évoquées par les assureurs auto pour ne pas respecter les tarifs en vigueur sont multiples. Au nombre de celles-ci, la complexité des dispositions relatives aux critères de tarification liés à la zone géographique, au statut socio-professionnel et aux caractéristiques du conducteur habituel ainsi qu’aux plafonds de bonification pour non sinistre.  M. Assahoré Konan  Jacques, le Dg du Trésor public,   a  invité les assureurs à « combattre la question de la sous tarification »  non sans promettre que la  Dgtcp en tant que  tutelle va jouer son rôle  d’arbitre. L’assurance automobile est , selon les statistiques de l’Asa-Ci, la première branche du marché (40% du marché total des assurances en Côte d’Ivoire) avec un chiffre d’affaires global (Rc et autres risques liés à cette assurance) de 73 milliards de Fcfa, pour des sinistres payés s’élevant à 22,9 milliards de Fcfa en 2017, «son développement impactera automatiquement l’accroissement du chiffre d’affaires du marché et permettra de faire face aux engagements des sociétés d’assurance».

  Charles Kader