Côte d’Ivoire : Près de 70 acteurs de l’appareil judiciaire réfléchissent sur législation en matière de commercialisation de l’anacarde
Ce sont près de 70 acteurs de l’appareil judiciaire, représentants du
gouvernement et acteurs de la filière
qui prennent part, ce lundi 17 décembre 2018, dans la capitale politique
ivoirienne, Yamoussoukro à un atelier d’échanges et de Renforcement de
capacités sur la législation en matière de commercialisation de l’anacarde.
Cet atelier a pour objectif général d’échanger avec les principaux
animateurs de l’appareil judicaire dans les zones de production et d’Abidjan
sur les conditions d’une bonne mise en œuvre des textes applicables en matière
de commercialisation de l’anacarde, afin de permettre une prise en charge
efficace des cas d’infraction ou de conflit à l’occasion de ces activités.
A l’ouverture, le Directeur
Général du Conseil du coton et de l’anacarde (CCA), docteur Adama Coulibaly,
initiateur de cette rencontre de haut niveau, a indiqué que cinq ans après la mise
en œuvre de la loi n°2013-656, il est bon de revisiter, la loi, les décrets d’application,
les arrêtés d’applications. En clair, il s’agit de faire le bilan de la mise en œuvre de la reforme au
plan des textes juridiques et voir si ces textes sont complets, satisfaisants afin de faire des propositions nouvelles, a expliqué le premier responsable du
CCA. Avant d’exprimer sa gratitude au gouvernement et au chef de l’Etat
Alassane Ouattara qui le mois d’août dernier a pris une ordonnance qui réprime
le transfert des produits agricoles par voie terrestre.
Pour le Président du Conseil d’Administration du CCA, Bamba Mamadou, cet
atelier s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la filière
anacarde et surtout celui de la réflexion permanente en vue d’apporter des
ajustements et disposition de cette réforme pour plus d’efficacité, a-t-il
précisé.
Le dispositif légal et réglementaire présenté Pierre Kla, chef de service
juridique du CCA ; mécanisme de
commercialisation de l’anacarde d’un point de vu opérationnel présenté par Mamadou
Doumbia, Directeur de la commercialisation et analyse des textes relatifs à la
question de commercialisation présenté par Cissé Makoueni Directeur de l’école
de la magistrature sont entre autres les communications qui ont animé cette première journée de réflexion.
Prennent part à cet Atelier, les
magistrats en fonction dans les juridictions de première instance des zones de
production de l’anacarde et d’Abidjan, les agents du Conseil du Coton et de
l’anacarde, des représentants du Secrétariat Général du Gouvernement, du
Ministère de la Justice, du Ministère de l’Agriculture et du Développement
Rural, notamment de la Direction des Affaires Juridiques, du Contentieux et de
la Coopération et de membres issus de l’Institut National de Formation
Judiciaire. Les travaux prennent fin le mardi 18 décembre 2018
C.T